E-commerce : vous devez respecter la loi !

Publié le : 10 juin 20213 mins de lecture

Souhaitez-vous de lancer dans un commerce à distance ou e-commerce ? Sachez d’abord qu’il y a des lois ou des obligations que vous devez respecter si vous voulez démarrer dans cette activité. Voici des exemples de ces lois et les raisons pour lesquelles on doit les respecter.

Les lois que les e-commerçants doivent respecter

Si vous voulez vous lancer dans l’e-commerce, la première loi que vous devez respecter est l’affichage de la mention légale sur le site en question. Il s’agit de la base d’informations que vous devez délivrer au client. Pour cela, voici l’élément informatif que vous devez présenter dans votre mention légale : l’identité du chef d’entreprise, coordonnées, adresse du siège, etc. Il est aussi indispensable d’ajouter les conditions générales des ventes ou CGV, car c’est l’un des éléments fondamentaux contractuels entre votre entreprise et les clients.

Dans les tunnels de commandes, il y a des procédures que vous devez aussi respecter. À chaque achat, les clients vous donnent des informations et le plus souvent vous les stockez sur une base de données. Dans ce cas, vous devez faire une déclaration de votre existence à la CNIL ou Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Pourquoi ces lois doivent être respectées ?

Il est obligatoire de respecter les lois sur l’e-commerce, car pendant le temps où le client fait ses commandes, il y a plusieurs éléments qui peuvent causer une méfiance. Dans ce cas, il est possible que le client arrête le processus d’achat. Sachez qu’il n’est pas facile de vérifier la qualité des produits sur une image. Si votre plateforme de vente n’est pas fiable, le client fait une marche arrière.

Tous les e-commerçants doivent respecter la législation en vigueur, sinon il y a le risque de pénalisation. Par exemple, le non-respect du principe de communication des CGV provoque une lourde sanction financière. Car, si le vendeur refuse de les fournir à leurs clients, il est condamné à une amende.

L’objectif de ces lois

Les lois sur l’e-commerce sont des règlements qui encadrent le commerce en ligne. Il a pour but de protéger les clients ou les consommateurs en ligne lors d’un achat. Si les vendeurs respectent ces lois, les acheteurs feront confiance facilement. Dans ce cas, les ventes s’améliorent et les bénéfices augmentent. Bref, si vous voulez vous lancer dans l’e-commerce, sachez qu’il y a plusieurs lois que vous devez respecter. Ce sont ces lois qui encadrent le commerce en ligne. Le non-respect de ces lois peut provoquer une pénalisation.  

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